BDO

Domaine :
Audit & Assurance, Accounting & Reporting, Tax & Legal, Special Advisory Services

Mission :
Relecture/adaptation/proof reading de la version FR du magazine 2 The Point

Supports :
Offline + online

L’avenir débute aujourd’hui

Comment est-il possible qu’un organisme microscopique ait pu provoquer une telle remise en question à l’échelle planétaire ? Le Covid-19 a engendré une crise socioéconomique sans précédent qui impacte réellement notre prospérité. L’économie n’avait jamais été réduite de manière aussi drastique pour un autre motif qu’économique. Cette année, notre pays connaîtra sans doute la plus grande récession économique de son histoire d’après-guerre.

La question est de savoir si nous (société, économie, entreprise, organisation) sommes préparés à affronter une crise systémique mondiale sur laquelle nous n’avons aucune emprise. En outre, le risque court que d’autres types de crise deviennent elles aussi pandémiques. Pensons à une catastrophe climatique, un crash financier, un accident nucléaire ou une cyberattaque. Quoi qu’il arrive, la gestion des risques a ses limites. Aucune entreprise ne peut se protéger à 100% contre l’impensable. La meilleure assurance ? Notre résistance, notre résilience et notre agilité.

La crise du coronavirus montre en effet clairement que ce ne sont pas les organisations & entreprises les plus rapides, les plus intelligentes, les plus grandes et les plus saines qui survivront. Mais les plus résistantes et les plus flexibles, celles qui s’adaptent en permanence à la complexité croissante et aux évolutions économiques, géopolitiques, technologiques et climatiques. En d’autres termes, la résilience s’érige plus que jamais en catalyseur de compétitivité. Il suffit de regarder autour de soi pour s’en persuader. La numérisation passe à la vitesse supérieure, le télétravail et la vidéoconférence se généralisent, le processus de budgétisation privilégie davantage le succès stratégique que la précision financière, l’accroissement de valeur (ou « Value Enhancement ») devient un outil indispensable dans le cadre de l’optimisation d’une entreprise. < … >

Comment la Belgique a-t-elle traduit la directive européenne DAC 6 ? BDO propose un outil de reporting spécifique

Dans le magazine To The Point paru en mars 2019, nous avions approfondi le pourquoi et le comment de la directive européenne 2018/822 relative à la nouvelle obligation en matière de déclaration fiscale, mieux connue sous le nom de DAC 6. La Belgique l’a transposée in extremis dans sa législation. L’administration fiscale a ensuite publié une « Foire Aux Questions » afin de clarifier le principe d’obligation de déclaration. Nouveauté : le contribuable et BDO (en qualité de prestataire de services intermédiaire) bénéficient d’un report de 6 mois pour déclarer les dispositifs fiscaux. Nous en avons profité pour développer un outil de reporting qui aide nos clients à remplir correctement leur obligation de déclaration.

Que dit la DAC 6 ? En résumé, que l’Europe oblige ses États membres à collecter des informations auprès des contribuables et de leurs prestataires de services intermédiaires (BDO, par ex.) à propos des dispositifs fiscaux transfrontaliers présentant un risque potentiel d’évasion fiscale. Les informations sont centralisées dans une base de données accessible à toutes les administrations fiscales européennes. Objectif : décourager la planification fiscale agressive.

Les États membres avaient jusqu’au 31/12/2019 pour transposer la directive dans leur législation nationale. Malgré un contexte politique compliqué et un gouvernement en affaires courantes, notre pays a rempli in extremis (le 20/12) sa mission.

Champ d’application matériel

La directive s’applique à toute forme d’impôt perçu par ou pour le compte d’un État membre, y compris les autorités locales. La TVA, les droits de douane, accises et cotisations de Sécurité sociale n’entrent pas dans le champ d’application de la directive.

Les États membres de l’UE ont toutefois la possibilité de soumettre ces exceptions à la directive, tout comme ils peuvent le faire pour les dispositifs nationaux (et pas uniquement transfrontaliers). La Belgique n’a opté pour aucun des deux. Par conséquent, la nouvelle obligation de déclaration ne s’applique dans notre pays qu’aux dispositifs transfrontaliers en matière d’impôts sur les revenus, de droits & taxes divers, ainsi qu’aux droits de succession, de donation, d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe.

La loi accorde par ailleurs beaucoup d’attention aux limites du secret professionnel que les prestataires de services intermédiaires concernés peuvent invoquer pour ne pas devoir établir de rapport. L’obligation est alors transférée au contribuable. Du moins dans un premier temps, car celui-ci peut demander que ce soit l’intermédiaire qui s’en charge. Si le contribuable ne le fait pas, l’intermédiaire est dans tous les cas tenu de lui fournir les informations dont il a besoin pour exécuter correctement la déclaration. < … >

Se focaliser sur l’humain et sur l’avenir

Tout besoin urgent ou temporaire nécessite des mesures rapides et flexibles. Vous cherchez du renfort pour soutenir la croissance de votre entreprise, maintenir votre continuité opérationnelle ou atteindre vos objectifs stratégiques ? Notre équipe d’experts s’implique et vous aide à trouver la solution dont votre organisation a besoin en termes de personnel.

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